Les conventions de double imposition sont des conventions qui n'impliquent normalement que deux États et prévoient des règles spécifiques sur quel État a le droit d'imposer le revenu dans toutes les situations où ce revenu est lié aux deux États..
Le cas le plus fréquent de double imposition est celui d'une personne résidant dans l'État A et produisant des revenus dans l'État B. Dans ces cas, les traités établissent si seul l'État de résidence peut imposer le revenu ou si l'État » la source » du revenu peut imposer. Habituellement, l'État aussi « la source » il peut taxer mais il a des limites. Par exemple dans le cas des dividendes, l'état « la source » a le droit de percevoir une retenue à la source sur les dividendes dans une limite qui 15%.
Le traitement prévu par les conventions est généralement plus favorable que celui qui s'appliquerait autrement. Occorre però richiedere l’applicazione delle regole e delle aliquote previste dalle Convenzioni attraverso dei modelli che variano da stato a stato.
Sul sito dell’Agenzia delle Entrate è possibile trovare alcuni modelli condivisi con altri stati e un modello generico per richiedere l’applicazione delle Convenzioni.
Il link al sito dell’Agenzia delle Entrate è: www.agenziaentrate.gov.it/portale/web/guest/schede/rimboursi/convenzioni-contro-le-doppie-imposizioni/modelli-e-istruzioni